L'affaire Elisabeth Jayat

Présidente de la 5ème chambre de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Laurent-Xavier Simonel
Veuillez trouver ci-dessous une liste de documents montrant l'implication de Laurent-Xavier Simonel dans l'affaire Elisabeth Jayat.

  • Virements Belastingdienst Impot sur le revenu
  • Conseil d'Etat (Non Admission) - 4439311PR1
  • Vosverklaringbuitenland
  • Attestation residence fiscale (traduction francaise)
  • MCJ Vos (IB 2010 en 2011)
  • 202104 - Conseil d'Etat - VOS-ARRET (4439311PR1)