L'affaire Elisabeth Jayat

Présidente de la 5ème chambre de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Marie-Gabrielle Merloz
Veuillez trouver ci-dessous une liste de documents montrant l'implication de Marie-Gabrielle Merloz dans l'affaire Elisabeth Jayat.

  • Virements Belastingdienst Impot sur le revenu
  • 20220621 - Conseil d'Etat (Arret)
  • Vosverklaringbuitenland
  • Attestation residence fiscale (traduction francaise)
  • MCJ Vos (IB 2010 en 2011)