L'affaire Elisabeth Jayat

Présidente de la 5ème chambre de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Patrick Brachet
Veuillez trouver ci-dessous une liste de documents montrant l'implication de Patrick Brachet dans l'affaire Elisabeth Jayat.

  • Vosverklaringbuitenland
  • Virements Belastingdienst Impot sur le revenu
  • Attestation residence fiscale (traduction francaise)
  • MCJ Vos (IB 2010 en 2011)