L'affaire Elisabeth Jayat

Présidente de la 5ème chambre de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Thomas Pez-Lavergne
Veuillez trouver ci-dessous une liste de documents montrant l'implication de Thomas Pez-Lavergne dans l'affaire Elisabeth Jayat.

  • Virements Belastingdienst Impot sur le revenu
  • 20240126 - Pourvoi sommaire (Conseil d'Etat)
  • Vosverklaringbuitenland
  • Attestation residence fiscale (traduction francaise)
  • MCJ Vos (IB 2010 en 2011)
  • 20240807 - Epx Vos c. Min. Econ. Fin. - Memoire Complementaire