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Ce site vous informera sur l'impartialité de la justice française, a savoir le Conseil d'Etat et la
Cour Administrative d'Appel. Il s'agit d'un dossier dont
l'administration fiscale a abusé son pouvoir par transformer des prêts hypotécaires en ressources indeterminées
en utilisant (à lire: abusant) la taxation d'office que la Cour Administrative d'Appel et le Conseil d'Etat ont suivi. Le Conseil d'Etat va même plus loin par
statuer "Qu'il ressort des pièces..." sans préciser les pièces en considerant que les pièces n'existent même pas et ne figurent donc pas dans le dossier.
Par contre, après analyse du dossier il ressort des pièces que le juge de la Cour Administrative de Bordeaux, a savoir Madame Elisabeth Jayat,
a délibérément mis en danger la vie d'autrui, par juger contradictoire et appliquer des penalités de 40%, en faisant plaisir aux autorités fiscales. Mais - bizarrement -
l'administration fiscale ne lui suit pas...
Ce site est créé pour faire justice, pour montrer que la justice française n'est pas impartial et pour aider toute personne maltraitée et/ou écrasée
par des personnes au pouvoir qui utilisent et abusent le système fiscal ou judiciaire sans respecter la réglementation, les preuves
(apportées), la loi, le droit et donc l'homme.
Un dossier est déposé et accepté par la Cour Européenne du droit de l'Homme (CEDH).
Mon nom est Julien. Je suis né a Brive-la-Gaillarde : "Ici, c'est la Corrèze !"
P.S. Si
vous voulez contester, quelles sont vos chances de succès ?