Voici la liste des acteurs impliqués dans l'affaire 'Elisabeth Jayat'. De nouveaux documents seront ajoutés régulièrement.
Laurent Cytermann [ 6 documents ]
Ancien rapporteur public de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Marie-Laure Pelissie [ 4 documents ]
Inspecteur principal des Finances Publiques
Céline Fin [ 6 documents ]
Défenseur des droits
Seijo-Lopez-Lallart [ 5 documents ]
Commissaire de Justice
Marie Beria-Guillaumie [ 0 documents ]
Ancien rapporteur public du tribunal administratif de Limoges
Amelie Verdier [ 5 documents ]
Direction générale des Finances publiques
Eliane Simon [ 7 documents ]
Retraité, ancienne directrice des Finances Publiques de la Corrèze
Patrice Vespuce [ 8 documents ]
Directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest
Jean Noël Jarry [ 4 documents ]
Ancien administrateur des finances publiques adjoint
Vincent Seroz [ 3 documents ]
Directeur du Cabinet du Conseil Départemental de la Corrèze
Jean-Marc Maisonnet [ 6 documents ]
Responsable du PRS de la Correze
Patrick Brachet [ 4 documents ]
Ancien responsable du PRS de la Corrèze
Bruno le Maire [ 6 documents ]
Monsieur le Ministre
Marie-Gabrielle Merloz [ 5 documents ]
Rapporteure publique au Conseil d'Etat
Bernard Lidin [ 5 documents ]
Directeur départemental des Finances Publiques
Laurent-Xavier Simonel [ 6 documents ]
Conseiller d'Etat en service extraordinaire
Christophe Baulinet [ 5 documents ]
Le médiateur
Florence Lechevalier [ 5 documents ]
Ancienne directrice adjointe de la direction départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
Alain Rykala [ 6 documents ]
Ancien responsable du PRS de la Corrèze
Patrick Coly [ 7 documents ]
Ancien responsable du PRS de la Corrèze
Pascal Coste [ 0 documents ]
Président du Conseil Départemental de la Corrèze
Patrick Gensac [ 1 document ]
Retraité, ancien vice-president du tribunal administratif de Limoges
Elisabeth Jayat [ 8 documents ]
Présidente de la 5eme chambre de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Renaud Nury [ 0 documents ]
Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, ancien premier conseiller rapporteur à la deuxième chambre du tribunal administratif de Limoges
Claude Sorhouetgaray [ 7 documents ]
Directeur assistant de la DIRCOFI Sud-Ouest
Mathieu le Coq [ 1 document ]
Rapporteur au Conseil d'Etat
Anne Goudal [ 7 documents ]
Contrôleuse principale des Finances Publiques
Isabelle Carthé Mazères [ 7 documents ]
Présidente du Tribunal administratif de Toulouse, anciennement à Limoges
Thomas Pez-Lavergne [ 6 documents ]
Rapporteur public au Conseil d'Etat
Roland Cabanel [ 5 documents ]
Directeur départementale des Finances Publiques de la Corrèze
Dupond-Moretti [ 7 documents ]
Monsieur le Ministre
Émilie Abrantes [ 6 documents ]
Ancienne procureure de la République de Brive-la-Gaillarde
Bruno Reuge [ 13 documents ]
Vérificateur à la 19ème brigade régionale de vérification, située à Brive
Jean-François Odru [ 11 documents ]
Directeur départemental des Finances Publiques à Pau, précédemment en Corrèze
Sylviane Ortiz [ 8 documents ]
Ancienne directrice des Finances Publiques de la Corrèze
Olivier Begoc [ 2 documents ]
Gendarme
Guillaume Goulard [ 1 document ]
Ancien président de la 3ème chambre de la section du contentieux